Enquête de l'UE sur TikTok

La Commission européenne a annoncé lundi qu'elle ouvrait une enquête formelle sur le réseau social TikTok, soupçonné de violer la législation européenne sur les services numériques, notamment en ce qui concerne la protection des mineurs et la transparence de la publicité.

Cette procédure fait suite à une enquête préliminaire et à l'analyse du rapport d'évaluation des risques soumis par TikTok en septembre 2023, ainsi qu'aux réponses du réseau social aux demandes d'information de la Commission.

L'enquête formelle évaluera le respect par TikTok des obligations en matière d'atténuation des "risques systémiques", tels que les effets négatifs des algorithmes du réseau social pouvant entraîner des dépendances comportementales, ainsi que l'efficacité des outils de vérification de l'âge.

La Commission examinera si TikTok a pris des mesures appropriées pour garantir un niveau élevé de respect de la vie privée, de la sûreté et de la sécurité des mineurs, ainsi que pour évaluer le respect des obligations en matière de publicité numérique, notamment l'obligation de fournir un répertoire fiable et consultable des publicités.

L'enquête portera également sur les "lacunes présumées" dans l'accès des chercheurs aux données publiques de TikTok, conformément aux obligations de transparence.

La législation européenne sur les services numériques ne fixe pas de délai légal pour la clôture de l'enquête formelle, qui dépendra de facteurs tels que la complexité de l'affaire, la coopération de TikTok et l'exercice de ses droits de défense.

En avril 2023, TikTok a été ajouté à la liste des Très grandes plateformes en ligne (VLOP) de la Commission, après avoir déclaré 135,9 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'UE.

Les VLOP sont soumises à un ensemble d'obligations énoncées dans le règlement sur les services numériques, entré en vigueur le 17 février, qui s'applique à tous les intermédiaires en ligne de l'UE.